Quotient familial

Il est établi de la façon suivante :
(1/12ème des ressources annuelles
+ prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts

Actuellement, le nombre de parts se calcule ainsi:

Situation
Nombre de parts
Parent isolé ou couple de parents 2
1er ou 2° enfant 0,5
3° enfant 1
4° enfant et suivants 0,5
Enfant handicapé quel que soit son rang 1

Le calcul de l’impôt sur le revenu se faisant à partir de ce QF, il est bien évident que ce système favorise la natalité (voir entre autre le bond pour le 3° enfant).
Dans le même esprit que pour les allocations familiales, Démographie Responsable demande que les parts accordées pour les enfants au delà de 2 soient supprimées (sans effet rétroactif évidemment). Aucun changement pour les enfants handicapés.
 
 
 
 
 

 

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