Association
« DÉMOGRAPHIE RESPONSABLE »
Titre 1 Constitution, objet, siège social, durée
Article I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre :
« DÉMOGRAPHIE RESPONSABLE »
Article 2 : Objet
Démographie Responsable est une association écologiste ayant pour objet la protection de l’environnement, de la nature, du vivant sous toutes ses formes et donc le maintien des conditions favorables à la pérennité de l’espèce humaine sur Terre. Elle vise en particulier à faire rentrer dans les débats la question du nombre des humains, souvent ignorée.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Centre Culturel et de la Vie Associative, 234 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Titre II : Composition et affiliation
Article 5 : Les membres
L’association se compose:
- de membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration et sont dispensés du paiement des cotisations.
- de membres actifs ou adhérents qui paient une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’AG, le montant de cette cotisation étant réduit de moitié pour les étudiants et chômeurs, ces deux qualités leur étant reconnue sur « leur simple bonne foi »
Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Des dons exceptionnels peuvent être effectués en cours d’année par les adhérents, et non adhérents, les dons des premiers étant à la discrétion du trésorier.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission (par simple lettre),
- l’incapacité,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Titre III Administration et fonctionnement
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre (ou par mail s'ils disposent d'une adresse internet). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre convoqué par mail doit accuser réception (par mail) de cette convocation.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour et les questions diverses préalablement posées par lettre ou par mail dans le courant de l'année et ce, jusqu’à un mois de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 2 à 6 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
- et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le bureau ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage et ce pour toute réunion, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration concernant les sujets à l'ordre du jour est autorisé, sous réserve que ce soit un autre membre de l’association présent à l’assemblée générale qui soit porteur d'une procuration signée (chaque votant ne peut porter que deux procurations au maximum).
La présence de 1/3 au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Ceci étant (et sans nuire à son bon fonctionnement), l’association essaiera d’éviter les déplacements coûteux sur le plan écologique et financier en s’orientant vers la vidéo conférence.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins un président et un trésorier.
Article 12 : Le comité Scientifique
Un comité scientifique assiste l’association dans le domaine scientifique. Chacun de ses membres peut être sollicité par le président de l’association pour donner une expertise dans le domaine qui est le sien ; de même, chacun de ses membres peut lui adresser un avis ou une requête. La qualité de membre de ce comité, qui suppose l’accord de l’intéressé, s’acquiert et se perd sur décision du bureau.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.
Article 15 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et des donations exceptionnelles
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales, des institutions
- les partenariats,
- le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
- toute autre ressource autorisée par la loi,
- des ressources commerciales non prévues dans l'objet, dans la limite de 10 % des ressources financières annuelles.
Article 16 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article II, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
