Pour la suppression du Quotient Familial au-delà de 2 enfants
Le quotient familial est établi de la façon suivante :
(1/12ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts
Actuellement, le nombre de parts se calcule ainsi :
(1/12ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts
Actuellement, le nombre de parts se calcule ainsi :
| Situation | Nombre de parts |
| Parent isolé ou couple de parents | 2 |
| 1er ou 2° enfant | 0,5 |
| 3° enfant | 1 |
| 4° enfant et suivants | 0,5 |
| Enfant handicapé quel que soit son rang |
1 |
Le calcul de l’impôt sur le revenu se faisant à partir de ce quotient familial, il est bien évident que ce système favorise la natalité (voir entre autre le bond pour le 3° enfant).
Au-delà du débat gauche-droite qui vient de faire irruption dans les médias à l'occasion de la campagne présidentielle, dans le même esprit que pour les allocations familiales, dont elle propose l'interruption après 2 enfants, l'association Démographie Responsable rappelle qu'elle demande (depuis sa création) que les parts accordées après le 2ème enfant soient supprimées et ce sans effet rétroactif pour ne pas léser les couples qui ont été incités à la procréation et aussi sans changement pour les enfants handicapés. En effet, le but n'est pas de "punir" qui que ce soit, mais d'agir pour l'avenir. Cette mesure ne serait donc ni de gauche, ni de droite, mais de simple bon sens eu égard à la situation de notre pays qui est déjà largement assez peuplé, comme il a été écrit ici-même récemment.
Pour aller plus loin : l'article du blog "Économie durable" intitulé La fausse querelle du quotient familial
